La justice estime que la demande des actionnaires "empiète d'évidence sur les prérogatives du conseil d'administration".
Patrick Pouyanné à Versailles, le 13 mai 2024. ( POOL / LUDOVIC MARIN )
TotalEnergies ne sera pas obligée de présenter à son assemblée générale une résolution visant à dissocier les fonctions de président et de directeur général. Le refus opposé par le géant pétrolier à cette demande de certains actionnaires et "légitime", a jugé jeudi 23 mai le tribunal de commerce de Nanterre, selon une décision consultée par l'AFP .
Un groupe d'actionnaires avait contesté, via une procédure d'urgence, le refus du conseil d'administration du géant des hydrocarbures de mettre au vote leur projet de résolution lors de son assemblée générale, qui se tient vendredi. Purement consultative, la résolution, portée par des actionnaires revendiquant 0,9% du capital de l'entreprise , visait "à mettre fin au cumul des fonctions de président et directeur général" de l'entreprise. La coalition comptait maintenir Patrick Pouyanné, qui cumule actuellement les deux fonctions, au seul poste de directeur général.
Pouvoirs réservés au conseil d'administration
"Même s'il a un caractère 'consultatif', non contraignant pour le conseil d'administration, l'examen et le vote par l'assemblée des actionnaires du projet de résolution empiète d'évidence sur les prérogatives du conseil d'administration ", indique la décision du tribunal. "Il n'appartient pas à l'assemblée générale de s'attribuer des pouvoirs que la loi réserve au seul conseil d'administration, en matière d'organisation de la direction générale", explique-t-elle.
Le tribunal a par ailleurs condamné le groupe d'actionnaires à payer 15.000 euros de frais de justice à TotalEnergies.
Le conseil d'administration de TotalEnergies s'était prononcé en septembre 2023 en faveur d'une reconduction de Patrick Pouyanné pour un quatrième mandat de PDG de trois ans, ce que doivent encore approuver les actionnaires lors de l'AG vendredi.
"Les co-plaignants se réservent le droit d'engager un recours au fond, étant donné la nécessité pour eux de protéger l'idée que les résolutions consultatives sont toujours admissibles ", a réagi auprès de l' AFP Sophie Vermeille, avocate des actionnaires. "Il en va de la démocratie actionnariale", a-t-elle ajouté.
De son côté, TotalEnergies "prend acte du jugement" et estime qu'il "conforte l'analyse du Conseil" d'administration, selon une réaction transmise à l' AFP .
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